STATUTS DE L'ASSOCIATION

STATUTS DE L'ASSOCIATION

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, modifié par la loi N°81-909 du 9 octobre 1981 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: AMICALE ORNITHOLOGIQUE GIENNOISE.

Article 2 : Cette association a pour but de faire connaître l’OISEAU à travers l’ELEVAGE et la PROTECTION.

Article 3 : Le siège social est fixé définitivement Mairie de Gien 45500. Le siège administratif est fixé au domicile du Président pendant toute la durée de son mandat.

Article 4 : L’association se compose de membres d’honneur, de membres actifs et de membres bienfaiteurs.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

Une carte provisoire sera alors délivrée.

L’admission définitive sera prononcée à l’Assemblée Générale de l’année suivante.

Article 5 : Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés, à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle.

La reconduction du montant de cette cotisation sera décidée à chaque Assemblée Générale.

Toute personne n’ayant pas réglé sa cotisation 30 jours après l’Assemblée Générale, sera considérée comme démissionnaire.

Toute personne réglant sa cotisation après ce délai sera considérée comme nouvel adhérent.

Toute cotisation versée reste acquise à l’association.

Article 6 : Seuls les éleveurs à jour de leur cotisation de l’année en cours pourront commander des bagues et des graines.

Les bagues et la cotisation de la Fédération devront obligatoirement être payées lors de la commande.

Les graines devront être payées lors de la livraison.

Article 7 : La qualité de membre se perd par :

• La démission
• Le non paiement de la cotisation
• La radiation, prononcée pour motif grave, par le Conseil d’Administration convoqué au complet par les soins du secrétaire.

L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée, envoyée 15 jours minimum avant la réunion, à se présenter devant le conseil pour fournir des explications.

Le refus de se présenter, le refus de la lettre recommandée entraine de plein droit la radiation.

Le vote pour la radiation, à bulletins secrets, ne pourra se faire en présence de l’intéressé. Il ne pourra pas participer à ce vote.

Seule une Assemblée Générale Extraordinaire, réunie à cet effet, suivant les formalités ci-dessus, pourra exclure un membre du Conseil d’Administration.

Article 8 : Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des cotisations
• Les subventions de l’État, des départements et des communes
• Les bénéfices éventuels des activités de l’association
• Les dons éventuels

Article 9 : L’association est dirigée par un conseil de 11 membres élus pour trois années par l’Assemblée Générale.

Les membres sortants sont rééligibles

Le Conseil d’Administration est dirigé par un bureau administratif comprenant :

Un Président Un Vice-président

Un Trésorier

Un Secrétaire

Ils sont aidés dans cette tâche par :

Un Responsable de la Protection

Un Responsable du Matériel

Trois conseillers techniques

Les fonctions et responsabilités de chacun seront définies par un règlement interne.

Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années les postes seront désignés par tirage au sort.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

En cas de force majeure, plusieurs fonctions peuvent être cumulées.

Article 10 : Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.

Tous les membres du Conseil d’administration doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils et être adhérents de l’Amicale depuis plus de deux ans.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 11 : Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les deux mois, sur convocation du Président ou à une date fixée à l’avance.

Si besoin est, à la demande de la moitié plus un de ses membres, le Président peut provoquer une nouvelle réunion du Conseil d’Administration. Les convocations, envoyées par le secrétaire, devront parvenir au moins 15 jours avant la date prévue pour cette réunion.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Il en sera pas accepté de bon pour pouvoir, quelque soit le motif du vote.

Article 12 : Sur proposition du Conseil d’Administration, l’association pourra :

1. S’affilier à une Fédération Nationale Ornithologique
2. Créer une ou plusieurs sections dépendantes de l’Amicale Ornithologique Giennoise, là ou la demande sera formulée par des éleveurs ou des sympathisants.

Article 13 : L’association se réunit le deuxième dimanche de chaque mois à 10h00. En cas de dimanche férié, la réunion sera reportée au dimanche suivant.

Article 14 : L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association. Elle se réunit en début de chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté du comité, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générales, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 15 : Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 16 : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire prévue à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 17 : Ces statuts annulent et remplacent les précédents. Ils ont été revus lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 janvier 2013 et prennent effet à compter de cette date. Ils ne pourront être modifiés qu’après une décision d’une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire prévue à cet effet.